<aside> ⏳ En résumé. L’accessibilité de vos locaux est une obligation légale, mais cela démontre aussi vos engagements en terme d'inclusion. Vos locaux seront considérés accessibles s'ils permettent d'accueillir toutes les personnes ayant besoin de venir chez vous : employés, prestataires, clients. Pour mettre vérifier et améliorer l’accessibilité de vos locaux ouverts au public ainsi que vos locaux réservés au personnel, selon les critères légaux en vigueur.
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<aside> 🎯 Objectifs. Cette fiche a pour objectif de vous donner dans les grandes lignes les points à vérifier et de vous indiquer des ressources pour vous faire accompagner si besoin. Chacun doit pouvoir circuler facilement aux abords et à l'intérieur de vos locaux, quel que soit son handicap.
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Quelques chiffres : en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Agefiph et la Dares (Source : Les personnes handicapées et l’emploi - Chiffres-clés- 2018), 459100 personnes handicapées étaient présentes dans les entreprises privées de plus de 20 salariés, soit 6% de plus par rapport aux chiffres précédents de 2015, soumises à l'obligation d'employer au moins 6% de personnes concernées par le handicap. L'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap est un véritable enjeu pour nos entreprises, car cela permet d'augmenter la diversité des profils. Et cet accès est souvent lié à des aménagements très matériels des locaux sans quoi il n'est pas possible de les intégrer. D'ailleurs, même si vous employez moins de 20 salariés, dès lors que votre structure emploie des salariés et/ou accueille du public, vous devez vous assurer que vous respectez bien l'accessibilité de vos locaux aux personnes en situation de handicap.
Comme nous l'avons mentionné en introduction, l’accessibilité de vos locaux est une obligation légale, mais cela démontre aussi vos engagements en terme d'inclusion.
Vos locaux seront considérés accessibles s'ils permettent d'accueillir toutes les personnes ayant besoin de venir chez vous : employés, prestataires, clients.
Chacun doit pouvoir circuler facilement aux abords et à l'intérieur de vos locaux, quel que soit son handicap.
Voici quelques exemples :
Tout est détaillé dans l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 🔗 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public.
Vous ne serez pas soumis à la même réglementation selon que vos locaux sont ouverts au public ou pas, et s’ils sont neufs ou anciens.
Les conditions d’accès de vos locaux doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou équivalentes.