<aside> ⏳ En résumé. L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Pour l'entreprise c'est un moyen de fidéliser les salariés, tout en les mobilisant et les motivant car cela permet de les associer directement et financièrement aux résultats. Pour les salariés, cela permet d'augmenter les revenus et de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui leur permettra de compléter leurs revenus au moment de la retraite.

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<aside> 🎯 Objectifs. Cette fiche à pour objectif de vous donner les grandes lignes de ce qu'est l'épargne salariale et les clés pour identifier les dispositifs financiers les plus responsables pour vous aider à passer à l'action.

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Proposer une épargne salariale avec un univers d'investissement responsable

Pourquoi cette démarche est-elle importante?

L’épargne salariale concerne environ 10 millions de salariés, bien que les salariés des TPE et PME semblent beaucoup moins avoir accès à ce type de dispositif, notamment en raison du caractère non obligatoire de mise en place dans les entreprises de moins de 50 salariés.  Selon les derniers chiffres de l'AFG (Association Française de la gestion financière), au 31 décembre 2020, l’encours de l’épargne salariale atteignait 147 milliards d’euros, en légère augmentation par rapport à fin 2019.

Même si les plus petites structures ne semblent pas encore penser à ce type de dispositif, il est vraiment intéressant de se pencher sur la question car cela apporte un double avantage.

Pour l'entreprise c'est un moyen de fidéliser les salariés, tout en les mobilisant et les motivant car cela permet de les associer directement et financièrement aux résultats. Pour les salariés, cela permet d'augmenter les revenus et de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui leur permettra de compléter leurs revenus au moment de la retraite.

Comment mettre en place cette démarche?

1) L'épargne salariale qu'est-ce que c'est ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés (Source : Ministère de l'économie, des finances et de la relance 🔗).

L'entreprise verse à chaque salarié une part sur ses bénéfices ou ses performances. Il existe deux grands types de dispositifs :

• L'intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l'entreprise. Ces derniers permettent aux salariés de se constituer une épargne.
• Le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) ou le plan d'épargne inter-entreprise (PEI). Ils permettent de servir de support à cette épargne.

Les avantages sont doubles :

• Pour l'entreprise l’épargne salariale est en moyen de fidéliser ses salariés, tout en les mobilisant et les motivant car cela permet de les associer directement et financièrement aux résultats. L'entreprise bénéficie aussi d'un certains nombre d'avantages sociaux et fiscaux lorsqu'elle mettent en place ce type de dispositif :
  • Exonération de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes du bénéfice imposable, une exonération de taxes (salaires, apprentissage), etc.
  • Par ailleurs, lorsque l'entreprise a moins de 50 salariés elle bénéficie de l'exonération de forfait social sur l'intéressement, la participation et l'abondement.
  • Si l'entreprise a entre 50 et moins de 250 salariés elle bénéficie de l'exonération de forfait social sur l'intéressement uniquement.
• Pour les salariés, cela leur permet d'augmenter leurs revenus et de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui leur permettra de compléter leurs revenus au moment de la retraite. Par ailleurs, les sommes dues au titre de la participation et de l'intéressement sont exonérées de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et CRDS) et sont exonérées d’impôt sur le revenu dans certains cas. De plus, les primes d'intéressement, la participation et les abonnements investis dans les plans sont :
  • Exonérés des charges sociales applicables à la rémunération "classique" (salaire ou rémunération de gérance). Seules la CSG et la CRDS sont dues au taux global de 9,70 %.
  • Exonérés d'impôt sur le revenu (sous conditions d'indisponibilité des sommes investies pendant une durée variable selon le type de plan).
  • Par ailleurs, les produits des sommes investies générés et réinvestis au sein du plan sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors cas des produits afférents aux versements volontaires sur le PEREcol), seuls les prélèvements sociaux sont dus au taux global de 17,20 %.

2) Les différents dispositifs d'épargne salariale

Pour constituer l'épargne, il existe l'intéressement et la participation

• L’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. C'est l'entreprise qui fixe les critères de résultats / performance selon certaines règles. Toutes les entreprises, quelle que soit la forme juridique, le nombre de salarié ou le domaine d’activité, peuvent mettre en place ce type de dispositif. Mais c'est facultatif, il s'agit d'un dispositif facultatif.
• La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et est facultative pour les autres.