<aside> ⏳ En résumé. L’agrément ESUS est un agrément exigeant qui donne un cadre clair pour poursuivre une utilité sociale et écologique au coeur de son entreprise. Même s’il y a plusieurs critères à respecter pour obtenir l’agrément ESUS, celui-ci apporte de nombreux avantages aux entreprises qui l’obtiennent.

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<aside> 🎯 Objectifs. Cette fiche à pour objectif de vous aider à passer le pas pour vous permettre d’aller chercher l’agrément ESUS.

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Pourquoi cette démarche est-elle importante?

L’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) est né dans le cadre de la loi ESS Hamon de 2014, et issu d’un compromis entre la volonté de notre mouvement d’obtenir un ‘label’ pour les entreprises sociales et écologiques leur permettant d’être mieux connues et reconnues, et la volonté de maintenir un agrément pour flécher la finance solidaire.

On compte aujourd’hui près de 2000 entreprises disposant de l’agrément ESUS. Mais alors, quelles ont été leurs motivations ? Et comment ont-elles obtenu cet agrément ?

Il y a aujourd’hui plusieurs avantages à obtenir l’agrément ESUS :

• Voir son utilité sociale et écologique reconnue par l’Etat et la société ;
• Attirer des investisseurs au capital de l’entreprise, car ceux-ci peuvent bénéficier en échange d’une réduction d’impôt de 25% ;
• Accès aux produits de la finance solidaire (pour les fonds solidaires appelés “90 - 10”) dans des conditions facilitées : des prêts obtenus dans des délais courts, sur remise de dossiers simplifiés, avec des taux d’intérêt très bas. Ces prêts peuvent être accordés grâce au succès des dispositifs de collecte d’épargne salariale ;
• Accès à des DLA (dispositifs locaux d’accompagnement), qui accompagnent depuis 2002 des structures d’utilité sociale créatrices d’emplois dans leur consolidation économique et développement ;
• Recours à des entreprises agréées ESUS pour au moins 5% du volume de chaque marché public quand ce dernier a un objectif écologiquement responsable (depuis la loi Climat de 2021).

Comment mettre en place cette démarche?

Vous devez déposer un dossier de demande d’agrément ESUS en ligne sur le site des Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)

Pour compléter votre dossier, vous devez rassembler les pièces suivantes :

• Une copie des statuts en vigueur ;
• Un extrait du registre des commerces et des sociétés
• Les trois derniers comptes annuels approuvés et le dernier rapport d’activité approuvé (sauf pour les organismes agréés de droit) ;
• Les comptes de résultats prévisionnels pour les exercices correspondant à la durée de l’agrément demandé (sauf pour les organismes agrées de droit) ;
• Une attestation du dirigeant stipulant que les titres de votre entreprise ne sont pas admis sur un marché financier ;