<aside> ⏳ En résumé. Mettre en place un plan de mobilité douce ****est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés à l’activité de votre structure en favorisant l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Cette démarche peut permettre de renforcer votre compétitivité, préserver votre santé et celle de vos salariés et de l'ensemble des concitoyens, et de limiter votre impact sur le climat.

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<aside> 🎯 Objectifs. Cette fiche à pour objectif de vous expliquer ce que doit contenir le Plan de mobilité ainsi que les étapes de mise en œuvre du plan de mobilité.

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Etablir un plan de mobilité responsable pour sa structure

Pourquoi cette démarche est-elle importante?

Quelques chiffres :

• 27% de nos trajets quotidiens sont des déplacements domicile-travail et 69% de ces trajets se font en voiture (moyenne nationale) (Source : CGDD, ENTD 2010).
• Quant au transport de marchandises, c'est le transport routier qui prédomine avec 87,1% (Source : Rapport Terra Nova, Des marchandises dans la ville, 2017) avec des impacts environnementaux très importants, notamment dans les grandes zones urbaine. Par exemple, en Île-de-France, s'il ne représente que 10 à 20% du trafic, il est responsable d’un quart des émissions de CO2, d’un tiers des émissions d’oxydes d’azote et de la moitié des particules liées à la circulation urbaine.

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, adoptée le 17 août 2015, fixe pour la France l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% en 2030 par rapport à 1990 afin de lutter contre le dérèglement climatique.

Elle impose, depuis le 1er janvier 2018, que toute entreprise située sur le périmètre d’un Plan de déplacements urbains (PDU : document de planification obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, qui détermine pour une durée de 5 à 10 ans l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement) et regroupant plus de 100 travailleurs sur un même site se dote d'un plan de déplacement durable appelé Plan de Mobilité.

Vous n'êtes peut-être pas dans cette obligation, mais en tant qu'entreprise responsable, vous avez tout intérêt à promouvoir une meilleure organisation des déplacements liés à l'activité de votre structure.

D’un point de vue réglementaire : Le décret du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilités durables », pour accompagner les salariés et les employeurs du privé. Pour les employés, il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à 500 € par an. (Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/faq-forfait-mobilites-durables-fmd). Les moyens de transports concernés sont :

• les vélos, électriques ou mécaniques ;
• la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
• les transports en commun en dehors des frais d'abonnement ;
• et tout autre service de mobilité partagée.

Il est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 500 € par an et par salarié.

Un plan de Mobilité, c'est quoi et quel intérêt ?

C'est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés à l’activité de votre structure en favorisant l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.

Renforcer votre compétitivité : Vous contribuez à la protection de l'environnement et à la limitation des émissions de GES (Gaz à effets de serre), mais cela vous permet aussi de rationaliser les dépenses de transport, d'améliorer la qualité de vie de vos salariés et parfois même de renforcer l'attractivité de votre structure auprès des jeunes arrivant sur le marché du travail.