<aside> 🎯 Objectifs. Cette fiche vise à définir clairement les différents scopes, en particulier le scope 3 qui englobe toutes les émissions indirectes. Elle détaille également la méthodologie à appliquer pour chaque scope et présente les outils disponibles pour accompagner les entreprises dans cette démarche.
</aside>
<aside> 💡
En résumé.
Les 3 scopes du bilan carbone :
Scope 1 : Émissions directes de l'entreprise (ex : combustion de fioul pour le chauffage) Scope 2 : Émissions indirectes liées à l'énergie achetée (ex : électricité) Scope 3 : Emissions indirectes provenant de la chaîne de valeur de l’entreprise (achats, transport amont et aval, déchets...)
Pourquoi réaliser un bilan carbone ?
Créé à la fin des années 1990 par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development, le GHG Protocol est une norme internationale pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre. En France, une méthode réglementaire est inscrite dans la loi Grenelle II. C’est la méthode Bilan Carbone®, développée par l'ADEME et actualisée par l'Association Bilan Carbone (ABC), c’est une méthodologie et des outils permettant à toute organisation de quantifier les émissions de gaz à effet de serre engendrées par ses activités, services et/ou produits.
Les entreprises concernées doivent utiliser cette méthode pour réaliser leur bilan carbone obligatoire tous les 3 ans, sont concernées :
Cette norme vise à fournir un cadre standardisé pour la comptabilisation et la déclaration des émissions de GES par les entreprises. Elle classe les émissions de gaz à effet de serre en 3 catégories:
En France la nomenclature du périmètre d’étude évolue pour avoir une plus grande précision. En effet, la nomenclature du périmètre opérationnel est désormais classé en 6 catégories contre 3 scopes auparavant :